La pornographie peut-elle être assimilée à du proxénétisme ?

C’est l’une des plus grosses affaires judiciaires sur l’industrie du X. Le parquet de Paris vient de rédiger son réquisitoire définitif dans l’affaire dite « French Bukkake », du nom d’un site pornographique. La spécialité de celui-ci ? Des vidéos pornos d’une extrême violence qui montrent plusieurs dizaines d’hommes éjaculant sur une femme. Aux manettes, l’on trouve notamment le producteur Pascal Ollitrault – dit « Pascal OP » dans le milieu du hard. Ce dernier est accusé de viols et de proxénétisme aggravés. Ce dossier tentaculaire pose donc une question juridique qui pourrait être fatale à cette industrie si particulière : produire, réaliser et diffuser des vidéos pornos peut-il être assimilé à du proxénétisme ?

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Dans le code pénal, la pornographie n’est réprimée que si elle concerne les mineurs. Un vide juridique dans lequel se sont engouffrés certains producteurs pour, sous le couvert de la liberté de création artistique, mettre en images des pratiques pouvant être dégradantes, parfois non consenties par les femmes filmées, qui subissent de nombreuses violences psychologiques et physiques.

Quant au proxénétisme, il est puni, selon les circonstances, de sept à vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros à 3 000 000 d’euros d’amende. Et, s’il est commis avec des actes de torture et de barbarie, la peine prévue est la perpétuité et 4 500 000 euros d’amende. En droit, c’est une notion gigogne : le proxénétisme n’existe qu’à la condition préalable de la prostitution. En effet, le code pénal définit le proxénétisme comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire ».

Définir la prostitution

Dans le dossier French Bukkake, les choses peuvent apparaître, à la vérité, assez simples. Le producteur Pascal Ollitrault a reconnu publiquement payer des sommes modiques aux filles qu’il filme. Il y a donc bien une relation sexuelle tarifée, qu’il enregistre et diffuse sur son site, sur lequel on doit payer pour avoir l’intégralité de l’enregistrement. Le profit existe donc. Le délit de proxénétisme semble bien constitué, si tant est que l’on considère l’activité pornographique comme de la prostitution. C’est le cœur du débat.

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